Tout savoir sur le taux d’impôt foncier en France

L’impôt foncier est un impôt local payé par les propriétaires de biens immobiliers en France. Le taux d’impôt foncier est le pourcentage appliqué à la valeur locative cadastrale du bien pour déterminer le montant de l’impôt à payer. Dans cet article, nous allons tout vous dire sur le taux d’impôt foncier en France.

Les modalités de calcul de l’impôt foncier

L’impôt foncier est calculé en appliquant un taux à la valeur locative cadastrale du bien. La valeur locative cadastrale est déterminée par les services fiscaux et correspond à la valeur locative annuelle théorique du bien, c’est-à-dire le loyer que pourrait en tirer le propriétaire s’il le louait. Le taux d’impôt foncier varie en fonction de la commune où se situe le bien et des décisions prises par les collectivités territoriales (commune, département, région).

Les différents taux d’impôt foncier

Le taux d’impôt foncier varie en fonction de la commune où se situe le bien et peut être différent d’une commune à l’autre. Les taux d’impôt foncier sont décidés chaque année par les collectivités territoriales (commune, département, région) et peuvent évoluer d’une année sur l’autre. En 2021, le taux moyen d’impôt foncier en France est de 1,21 %.

Les exonérations et réductions d’impôt foncier

Il existe plusieurs cas d’exonération ou de réduction d’impôt foncier, notamment pour les logements sociaux, les logements neufs, les logements destinés à la location saisonnière, les logements vides depuis plus de 2 ans, etc. Les propriétaires qui ont réalisé des travaux d’amélioration énergétique peuvent également bénéficier d’une réduction d’impôt foncier.

Les évolutions de l’impôt foncier

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, les propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt foncier pour les logements neufs situés dans certaines zones géographiques et respectant des normes environnementales. Cette exonération peut durer jusqu’à 5 ans. Par ailleurs, les collectivités territoriales peuvent décider de moduler le taux d’impôt foncier en fonction de la performance énergétique du logement.

En conclusion, le taux d’impôt foncier est le pourcentage appliqué à la valeur locative cadastrale du bien pour déterminer le montant de l’impôt à payer. Le taux varie en fonction de la commune où se situe le bien et des décisions prises par les collectivités territoriales. Il existe des cas d’exonération ou de réduction d’impôt foncier pour certains types de logements ou pour les propriétaires ayant réalisé des travaux d’amélioration énergétique. Les évolutions législatives peuvent également impacter le taux d’impôt foncier, comme l’exonération temporaire pour les logements neufs respectant des normes environnementales. Il est donc important de se tenir informé des évolutions de la législation fiscale en matière d’impôt foncier.

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