Tout savoir sur la loi Pinel en matière de défiscalisation immobilière
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière mis en place en France en 2014. Elle permet aux investisseurs immobiliers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en échange d’un investissement locatif dans un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA).
Dans cet article, nous allons tout vous dire sur la loi Pinel et sur les avantages fiscaux qu’elle offre.
Les modalités de la loi Pinel
La loi Pinel permet aux investisseurs d’acquérir un bien immobilier neuf ou en VEFA dans une zone géographique définie par le dispositif, de le mettre en location pour une durée minimale de 6 ans et de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu proportionnelle au montant de l’investissement. Le taux de la réduction d’impôt varie en fonction de la durée de la location du bien et peut atteindre jusqu’à 21% du montant de l’investissement.
Les avantages fiscaux de la loi Pinel
La loi Pinel offre plusieurs avantages fiscaux aux investisseurs immobiliers, notamment une réduction d’impôt sur le revenu proportionnelle au montant de l’investissement. Cette réduction d’impôt est calculée sur une période de 6, 9 ou 12 ans selon la durée de location choisie par l’investisseur. Le dispositif permet également de bénéficier d’une défiscalisation des revenus locatifs et d’une exonération de la taxe foncière pendant les 2 premières années suivant l’achèvement du bien.
Les conditions à remplir pour bénéficier de la loi Pinel
Pour bénéficier de la loi Pinel, l’investisseur doit respecter certaines conditions, notamment investir dans un bien immobilier neuf ou en VEFA situé dans une zone géographique éligible au dispositif. Le bien doit également être loué en tant que résidence principale pour une durée minimale de 6 ans et respecter des plafonds de loyers et de ressources locataires fixés par la loi Pinel.
Les évolutions de la loi Pinel
Depuis le 1er janvier 2021, la loi Pinel a subi quelques évolutions législatives, notamment une extension de la durée de location à 9 ou 12 ans pour bénéficier d’une réduction d’impôt plus importante. Le dispositif a également été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.