Voiture de fonction or not ? Un choix à considérer attentivement…

En tant que consultant ou formateur, vous êtes certainement amené à vous déplacer en intrasite et l’achat d’une voiture peut être une véritable aubaine. Elle vous permettra de bénéficier d’un outil de travail agréable et que vous pourrez aussi utiliser à des fins personnelles. Néanmoins, en tant qu’avantage en nature, ce type d’achat entre dans le salaire brut et est donc assujetti aux cotisations sociales.

D’autres inconvénients sont aussi à prévoir. KOONT, votre expert comptable en ligne , vous en dit plus !

Vous souhaitez échanger avec nous de vive voix ? Que vous soyez à Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Annecy, Bordeaux, Boulogne-Billancourt, Brest, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Le Havre, Le Mans, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Nîmes, Paris, Reims, Rennes, Saint-Denis, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours ou à Villeurbanne… Votre comptable en ligne est à votre écoute !

Les avantages de la voiture de fonction

  • Vous pourrez l’utiliser aussi bien pour le travail que pour vos loisirs le week-end et pendant les vacances
  • Elle générera des charges comme l’amortissement du véhicule ou encore la prime d’assurance, déductible du résultat de l’entreprise
  • Elle pourra prétendre selon les cas à un remboursement des dépenses en carburant (forfait), forfait kilométrique et frais réels.
  • L’entretien du véhicule (nettoyage, mais aussi entretien technique) est pris en charge par la société

Ces avantages peuvent être optimisés via un logiciel de comptabilité en ligne , puisqu’il facilite la gestion des dépenses liées à la voiture de fonction. Contactez-nous pour en savoir plus !

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Les inconvénients de ce type de véhicule

Cependant, l’utilisation d’une voiture de fonction présente certains inconvénients :

  • Pas de récupération de TVA, sauf sur un véhicule GPL et/ou sur un véhicule deux places.
  • La TVS (taxe sur les véhicules de société), calculée en fonction des émissions de CO2 et de la puissance fiscale du véhicule. Elle vise à encourager l’utilisation de véhicules moins polluants et doit être déclarée et payée chaque année par le chef d’entreprise.
  • Soumission de la voiture de fonction à des charges sociales et à l’impôt sur le revenu, avec des règles spécifiques en fonction de la prise en charge du carburant par l’employeur et de l’ancienneté du véhicule.
  • Le calcul des avantages en nature liés à l’utilisation d’une voiture de fonction est complexe et peut prendre deux formes : la valeur réelle de l’avantage ou un calcul forfaitaire, selon l’affiliation du dirigeant au régime général. En général, le calcul à valeur réelle est plus courant pour les dirigeants salariés et les travailleurs non-salariés (TNS). Il est logique que plus la valeur du véhicule est élevée, plus l’avantage en nature sera important, ce qui se traduira par des cotisations plus élevées.

Notez que vous devez impérativement suivre les évolutions législatives ou consulter notre expert comptable en ligne pour vous accompagner.

Exemple concret : cas d’une voiture à 25 000€ TTC

Pour un véhicule de moins de 5 ans :

Le calcul des avantages en nature comprend (20% du coût d’achat TTC par an + assurance + frais d’entretien) multiplié par (kilométrage privé / kilométrage total), ainsi que les frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles payés par l’entreprise.

Par exemple, si nous prenons un montant total de 5000€ TTC pour le coût d’achat, 600€ TTC pour l’assurance et 800€ TTC pour les frais d’entretien, avec un kilométrage privé de 8000 km et un kilométrage total de 13000 km, le calcul serait le suivant : 6400€ TTC * (8000/13000) + 1000€ = 4936€ d’avantages en nature.

Pour un véhicule de plus de 5 ans :

Le calcul est légèrement différent : (10% du coût d’achat TTC par an + assurance + frais d’entretien) * (kilométrage privé / kilométrage total), avec les mêmes frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles payés par l’entreprise.

Par exemple, avec un coût d’achat de 2500€ TTC, une assurance de 600€ TTC, des frais d’entretien de 800€ TTC, un kilométrage privé de 8000 km et un kilométrage total de 13000 km, le calcul serait le suivant : 3900€ TTC * (8000/13000) + 1000€ = 3398,5€ d’avantages en nature.

Dans le cas d’une location par l’entreprise (ou crédit-bail) :

L’avantage en nature annuel est encore calculé différemment. Il faudra multiplier le coût global annuel par le kilométrage privé ou total et ajouter les frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles payés par l’entreprise.

Le sujet de l’achat ou de la location de véhicule de fonction est particulièrement complexe. Avant d’effectuer vos démarches, il est préférable de vous faire accompagner par un expert comptable en ligne tel que FIGECAL KOONT.

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En conclusion

Il est parfois préférable d’utiliser votre véhicule personnel et de vous faire rembourser les frais kilométriques par votre société.

Soyez néanmoins assidu et rigoureux dans le calcul de vos indemnités kilométriques, car il vous faudra effectuer systématiquement un relevé de vos déplacements professionnels (hors trajets domicile-travail). Vous pouvez le faire « à l’ancienne » avec un calepin dans votre véhicule ou bien à l’aide d’un tableur ou outil de gestion en ligne.

Autres informations intéressantes :

Lorsqu’il s’agit d’acheter une voiture pour une entreprise, il est généralement risqué de l’acheter auprès d’un particulier, car ce dernier ne fournit souvent pas suffisamment de garanties.

Il est préférable de l’acheter auprès d’une concession automobile ou d’un revendeur spécialisé.
En ce qui concerne le covoiturage en voiture de fonction, il est important de noter qu’il est soumis à plusieurs règles définies par le code du transport (article L31-32). Les restrictions pour le covoiturage avec un véhicule de fonction sont également nombreuses.

Ceci-dit, il reste possible dans les situations suivantes :

  • Il s’agit d’un déplacement personnel et non professionnel.
  • L’employeur a donné son autorisation pour une utilisation personnelle du véhicule de fonction et pour le covoiturage.
  • Le véhicule dispose d’une assurance adaptée à l’usage personnel et au transport de personnes extérieures à l’entreprise.
  • L’employé prend en charge tous les frais du trajet, y compris le péage et le carburant.

Pour plus de renseignements sur le sujet, vous pouvez solliciter votre expert comptable en ligne au01 83 35 08 88